Ceremonie Civile
Quelles pieces fournir pour le dossier mairie ?
Le dossier de mariage a la mairie requiere des documents precis. Les preparer en amont evite les retards.
Les documents obligatoires
Piece didentite
Carte didentite ou passeport en cours de validite pour chaque futur epoux
Acte de naissance
Acte de naissance de moins de 3 mois avec mention marginale
Justificatif de domicile
Facture recente ou certificat dhebergement pour etablir la competence de la mairie
Identite des temoins
Noms, prenoms, dates de naissance, professions et adresses des temoins (minimum 2)
Les delais a respecter
Le delai entre le depot du dossier et la ceremonie est reglemente :
- Publication des bans : 10 jours minimum apres le depot complet du dossier
- Validite des actes de naissance : moins de 3 mois (6 mois pour les actes etrangers)
- Delai total : comptez 1 a 2 mois entre le depot et la ceremonie pour etre tranquille
Les cas particuliers
Divorce : fournir le jugement de divorce ou lacte de deces de lancien conjoint
Veuvage : acte de deces de lancien conjoint
Etrangers : documents complementaires selon la nationalite (certificat de coutume, certificat de celibat)
Mineurs : autorisation des parents ou du conseil de famille
PACS anterieur : justificatif de dissolution du PACS
Bon a savoir
Deposez votre dossier au moins 1 a 2 mois avant la date souhaitee pour etre tranquille.
Point d attention
Les actes de naissance doivent dater de moins de 3 mois (6 mois pour les actes etrangers).